GUIDE · TOITURE D’ENTREPÔT
Toiture d’entrepôt et amiante : ce que le propriétaire doit faire avant les travaux
Avant de réparer ou de remplacer la toiture d’un bâtiment construit avant 1997, la recherche d’amiante est obligatoire. Voici les règles, et comment nous l’organisons pour vous.
CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
Le repérage avant travaux est obligatoire
Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire rechercher l’amiante avant toute opération pouvant exposer des travailleurs, pour tout ce qui a été construit avant le 1er janvier 1997.
QUI, QUAND
Le donneur d’ordre, avant les travaux
– Bâtiments construits avant le 1er janvier 1997
– Avant toute opération pouvant exposer des travailleurs à l’amiante
– Le repérage suit la nature et le périmètre des travaux prévus
COMMENT
Un opérateur de repérage certifié
– Désigné par le donneur d’ordre (certification mention « immeubles bâtis »)
– Le donneur d’ordre fournit le programme des travaux et les accès
– Le rapport est remis aux entreprises consultées et archivé par le propriétaire
LES TEXTES
Les références officielles
Code du travail, articles L4412-2 et R4412-97 à R4412-97-6 ; arrêté du 16 juillet 2019 modifié ; norme NF X 46-020.
AVEC SRPG
Nous organisons tout le parcours
01
Repérage
Nous faisons intervenir un opérateur certifié, selon les travaux prévus.
02
Travaux
Réparation, désamiantage ou remplacement par des entreprises certifiées.
03
Suivi
Un seul interlocuteur, du premier constat à la toiture remise en état.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur l’amiante en toiture
Comment savoir si ma toiture contient de l’amiante ?
Seul un repérage réalisé par un opérateur certifié permet de le dire. Pour un bâtiment construit avant 1997, il est obligatoire avant les travaux.
Ma toiture fuit, puis-je la faire réparer tout de suite ?
La mise en sécurité peut être immédiate. Pour les travaux eux-mêmes, le repérage doit être fait avant. Nous enchaînons les deux.
Qui conserve le rapport de repérage ?
Il est transmis au propriétaire pour archivage, et remis aux entreprises consultées pour les travaux.
Où intervenez-vous ?
En Rhône-Alpes : Isère, Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Drôme.
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