GUIDE · CESSION DE SITE INDUSTRIEL
Céder un site industriel désaffecté : à qui, et comment ?
Promoteur, investisseur ou opérateur : chaque acheteur regarde votre site différemment. Voici comment choisir, les étapes à prévoir si le site est une installation classée, et ce que SRPG peut faire.
LES ACHETEURS POSSIBLES
Trois façons de céder
Le bon acheteur dépend de ce que votre site peut devenir : un programme neuf, une activité qui reprend, ou un bâtiment réhabilité.
01
Un promoteur
Il regarde surtout le terrain et ce qu’il permet de construire. Il achète souvent sous conditions, par exemple l’obtention d’un permis de construire.
02
Un utilisateur ou un investisseur
Il cherche un bâtiment qui fonctionne. Un site désaffecté ou à remettre en état l’intéresse rarement tel quel.
03
Un opérateur comme SRPG
SRPG rachète en l’état, puis réhabilite, divise ou transforme. Nous sommes acquéreur, jamais intermédiaire.
SI LE SITE EST UNE INSTALLATION CLASSÉE
Les étapes de la cessation d’activité
Pour une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le Code de l’environnement encadre l’arrêt définitif. Le régime actuel s’applique aux notifications faites depuis le 1er juin 2022.
1. NOTIFICATION
Prévenir le préfet avant l’arrêt
– 1 mois avant pour une installation soumise à déclaration
– 3 mois pour l’enregistrement ou l’autorisation
– 6 mois pour les installations utilisant le sous-sol (carrières, stockage de déchets)
2. MISE EN SÉCURITÉ
Sans délai après l’arrêt
– Évacuation des produits dangereux et des déchets
– Limitation des accès, suppression des risques d’incendie et d’explosion
– Attestation par une entreprise certifiée
3. USAGE FUTUR
Ce que deviendra le terrain
– Déterminé avec le propriétaire et la collectivité pour les sites soumis à enregistrement ou autorisation
– Pour les sites soumis à déclaration : l’usage de la dernière période d’activité
4. RÉHABILITATION
Mémoire et travaux
– Mémoire de réhabilitation : diagnostic des milieux et plan de gestion
– Attestations d’une entreprise certifiée sur le mémoire puis sur les travaux
AVEC SRPG
Comment nous étudions votre site
01
Visite
Nous visitons le site et écoutons ce que vous attendez de la cession.
02
Analyse
Urbanisme, état des bâtiments, situation ICPE, marché local.
03
Proposition
Une offre de rachat, ou un montage si une autre voie est meilleure pour vous.
04
Signature
Nous coordonnons avec votre notaire jusqu’à l’acte.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur la cession d’un site
SRPG est-il une agence immobilière ?
Non. SRPG est un opérateur immobilier : nous achetons pour notre compte, puis nous réhabilitons ou transformons le site.
Rachetez-vous des sites à réhabiliter ?
Oui, nous étudions aussi les sites désaffectés, à dépolluer ou à remettre en état. Chaque dossier est analysé au cas par cas.
Le site est encore occupé, est-ce un problème ?
Non. Nous étudions aussi les sites occupés ou en fin d’activité.
Où intervenez-vous ?
En Rhône-Alpes : Isère, Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Drôme.
POUR ALLER PLUS LOIN
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Céder un bâtiment industriel sans faire les travaux.
PASSER À L’ACTION
Parlons de votre site
Une visite suffit pour vous dire ce que nous pouvons proposer.
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26 avenue Jean Kuntzmann
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