Illustration : locaux d'entreprise et bureaux

SRPG RESOLUTION · CONFORMITÉ TERTIAIRE

Décret tertiaire et décret BACS : un seul interlocuteur pour vous mettre en règle

Bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, chauffage ou climatisation de plus de 70 kW : SRPG pilote votre déclaration OPERAT, votre plan d’actions et l’automatisation de vos équipements, avec des entreprises spécialisées partenaires.

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CE QUE DISENT LES TEXTES

Deux obligations, un même bâtiment

Le décret tertiaire fixe des objectifs de baisse des consommations. Le décret BACS impose d’automatiser le pilotage du chauffage et de la climatisation. Beaucoup de bâtiments d’activité de la région sont concernés par l’un, l’autre, ou les deux.

DÉCRET TERTIAIRE · OPERAT

Réduire les consommations d’énergie

Il concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles sur un même site qui accueillent 1 000 m² ou plus d’activités tertiaires. Propriétaires et preneurs à bail sont tous deux visés.

– −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à une année de référence (pas antérieure à 2010)

– Ou atteinte d’un seuil de consommation en kWh/m²/an fixé par catégorie de bâtiment

– Déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, qui délivre une attestation annuelle

– Modulation possible des objectifs (contraintes techniques, patrimoniales, coût disproportionné), à déclarer au plus tard le 30 septembre 2027

Source : DREAL Occitanie, dispositif éco-énergie tertiaire

DÉCRET BACS

Automatiser le pilotage du bâtiment

Il concerne les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance dépasse les seuils fixés par la réglementation.

– Plus de 290 kW : système d’automatisation et de contrôle exigé depuis le 1er janvier 2025

– Plus de 70 kW : exigé avant le 1er janvier 2030, ou lors du renouvellement du système

– Bâtiments neufs : exigé selon la date de dépôt du permis de construire

– Exemption possible si le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans, à justifier

Source : guide BACS du ministère, janvier 2026

NOTRE MÉTHODE

Quatre étapes, un seul interlocuteur

Diagnostic de situation

Surfaces tertiaires, puissances installées, répartition propriétaire / locataire : nous établissons ce qui s’applique à votre bâtiment.

Déclaration OPERAT

Collecte des consommations, choix de l’année de référence, saisie et suivi sur la plateforme de l’ADEME.

Plan d’actions

Nous classons les travaux par effet sur les consommations : chauffage, éclairage, automatisation, réglages.

Travaux pilotés

Pose par une entreprise spécialisée partenaire. SRPG reste votre interlocuteur unique jusqu’à la mise en service.

LES LEVIERS

Des travaux qui font baisser la facture

Dans un bâtiment d’activité, les premiers gains viennent souvent du chauffage des grands volumes et de l’éclairage.

Déstratification d’air

Ramener vers le sol l’air chaud accumulé sous la toiture des locaux de grande hauteur.

Découvrir la déstratification →

Éclairage LED

Remplacer les anciens luminaires des entrepôts et ateliers par des LED pilotables.

Découvrir l’éclairage LED →

Brasseurs d’air

Améliorer le confort d’été des grands volumes sans climatiser tout le bâtiment.

Découvrir les brasseurs d’air →

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur la conformité tertiaire

Mon bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?

Oui s’il accueille 1 000 m² ou plus d’activités tertiaires : dans un seul bâtiment, en cumulant les parties tertiaires d’un bâtiment mixte, ou sur plusieurs bâtiments d’un même site.

Qui doit déclarer : le propriétaire ou le locataire ?

Le texte vise les propriétaires et les preneurs à bail. Nous vous aidons à organiser qui fournit quelles données et qui déclare quoi.

Un site industriel est-il concerné ?

Seules les surfaces tertiaires comptent. Sur un site mixte, ce sont les bureaux et autres surfaces tertiaires cumulées qui déterminent si le seuil de 1 000 m² est atteint.

Que faut-il installer pour le décret BACS ?

Un système d’automatisation et de contrôle des installations de chauffage et de climatisation, souvent appelé GTB. Nous vérifions d’abord si votre bâtiment dépasse les seuils de puissance.

Où intervenez-vous ?

En Rhône-Alpes : Isère, Savoie, Haute-Savoie, Rhône et Drôme.

Les travaux peuvent-ils être financés par des aides ?

Certains travaux d’économies d’énergie ouvrent droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE), sous conditions. Nous vérifions l’éligibilité au cas par cas.