🟦 *Offre commerciale SRPG Solutions en cours– Frais d’analyse et de gestion offerts.

Dans le cadre de nos missions liées à l’achat ou la vente de terrains, ainsi qu’à la sélection de projets de construction de maisons individuelles, SRPG Solutions offre à tous les propriétaires fonciers les frais de dossier d’analyse et de gestion.
Cette offre exclusive reflète notre volonté de rendre le service foncier simple, accessible et transparent, sans aucun coût à avancer pour le client particulier.

⚠️ Cette offre n’est toutefois pas applicable aux projets de division parcellaire ou d’aménagement foncier pour lesquels SRPG Solutions ne dispose pas d’un mandat exclusif de vente sur les lots.

🟦 Conditions et Tarifs – Propriétaires fonciers, particuliers, entreprises ou collectivités

Pour toute mission confiée à SRPG Solutions dans le cadre de la vente d’un terrain, qu’il s’agisse d’un projet de construction de maison individuelle ou d’une vente à un promoteur immobilier, les frais d’ouverture de dossier, d’analyse et de gestion sont fixés à 2 990 € TTC, auxquels s’ajoute une commission de 3 % du prix net vendeur (hors frais de notaire et frais annexes liés à la transaction).

Ces frais couvrent l’ensemble du travail d’étude, d’analyse urbaine et réglementaire, de valorisation du foncier, de préparation du dossier et de présentation auprès de nos partenaires promoteurs, constructeurs ou aménageurs.

💡 Les frais d’ouverture de dossier (2 990 € TTC) peuvent être offerts lorsque SRPG Solutions dispose de l’exclusivité de vente sur le terrain concerné. Cette condition permet d’assurer la priorité de commercialisation et d’optimiser la valorisation du bien dans les meilleurs délais.

“Tarifs & Conditions – SRPG Solutions”

🟦 Conditions et Tarifs – Gestion d’un projet de construction (CCMI)

Dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle (dit CCMI) pour lequel un futur propriétaire foncier a identifié ou sélectionné un terrain, SRPG Solutions propose un accompagnement complet allant de l’analyse foncière à la sélection du constructeur, jusqu’au dépôt du permis de construire.

Les frais d’ouverture de dossier, d’analyse et de gestion sont fixés à 2 990 € TTC, identiques à ceux appliqués dans le cadre d’une vente foncière classique.

💡 Ces frais peuvent être offerts lorsque SRPG Solutions dispose de l’exclusivité de la gestion du projet, c’est-à-dire lorsque nous assurons l’accompagnement global, la sélection du constructeur et le suivi du dossier jusqu’à l’obtention du permis de construire.

🟦 Conditions et Tarifs – Divisions et aménagements fonciers

Pour les projets de division parcellaire ou d’aménagement foncier, SRPG Solutions propose un accompagnement complet, incluant l’étude préalable, la gestion administrative et la coordination du dossier jusqu’à son approbation par la mairie ou les services compétents.

Le forfait applicable pour une Déclaration Préalable (DP) — concernant la division ou le détachement d’un ou plusieurs lots — est fixé à 2 490 € TTC.

Pour les permis d’aménager ou opérations d’aménagement foncier d’ensemble, le forfait de base est de 3 990 € TTC.
Ce montant peut être ajusté au cas par cas, en fonction de la taille du projet, de sa complexité technique et des contraintes réglementaires. Dans ce cadre, un devis détaillé est systématiquement établi et validé par SRPG Solutions avant toute mission.

💡 Ces frais peuvent également être offerts lorsque SRPG Solutions dispose de l’exclusivité de la vente des lots concernés par l’opération. Cette exclusivité permet d’assurer une cohérence complète entre la conception, la valorisation et la commercialisation des terrains issus du projet.

⚖️ Transparence & Conformité légale

SRPG Solutions agit dans le strict respect des dispositions du Code de la Construction et de l’Urbanisme, ainsi que des règles encadrant la commercialisation et la valorisation foncière.

Aucune somme ne peut être perçue avant la signature d’un accord écrit précisant la nature de la mission, les conditions d’intervention et les engagements réciproques entre les parties.
Chaque projet fait l’objet d’une validation contractuelle claire et transparente, garantissant au client une parfaite compréhension des prestations et de leurs conditions.

Nos honoraires, forfaits et éventuelles remises sont toujours définis à l’avance et validés par écrit, assurant une collaboration fondée sur la confiance, la transparence et la performance.