Conditions Générales de Vente (CGV) SRPG

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les transactions d'achat et de revente de matériel entre SRPG et ses clients, dans le cadre de la vente de matériel d'atelier et industriel, sous réserve de la conformité du matériel.

Article 2 – Achat et revente de matériel
SRPG s'engage à acheter et revendre des équipements d'atelier, après validation de la conformité du matériel par l'acquéreur. Le règlement au vendeur sera effectué dans un délai de 30 jours après cette validation.

Article 3 – Vente par intermédiation
Dans le cadre d'une vente réalisée par le biais d'intermédiation, SRPG se réserve le droit de séquestrer les fonds du vendeur jusqu'à la validation de la conformité du matériel par l'acquéreur. Le règlement au vendeur sera effectué dans un délai de 10 jours après la confirmation de conformité.

Article 4 – Responsabilité
SRPG décline toute responsabilité en cas de matériel non conforme ou défaillant. Le vendeur accepte de reprendre sans délai et sans condition tout matériel qui ne serait pas conforme aux attentes de l'acquéreur, sous réserve que ce dernier n'ait pas été validé comme conforme par l'acquéreur.
En cas de reprise du matériel par le vendeur, une participation aux frais de démontage et d'installation pourra être demandée.

Article 5 – Durée
Ces conditions s'appliquent pour une durée indéterminée et concernent toutes les transactions effectuées avec SRPG.

Acceptation

En validant une transaction avec SRPG, le vendeur et l'acheteur acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente.